Mentions légales

Global Wargame Solutions©   

GWS© 

Games of War studio©
2020-2025

INFORMATIONS JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE

GLOBAL WARGAME SOLUTIONS - GWS / GAMES OF WAR STUDIO (chaine youtube)
Jonathan CZDOR (& Julie CZODOR, conjointe collaboratrice)
Adresse postale :  GWS, 2T chemin des marlères 64350 Moncaup FRANCE
SIRET : 50990302700043
APE : Enseignement culturel 8552Z
Sous codes/codes complémentaires : Autres activités récréatives et de loisirs 9329Z ; Autres créations artistiques 9003B
Numéro TVA Intracommunautaire : FR81509903027
Note : Tarification HT / « TVA non applicable, art. 293B du CGI »
MAIL : VOIR ONGLET CONTACT  > "gamesofwarstudio "at" gmail . com"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( a venir)


GRILLES TARIFAIRES** (2024-2025)

-PAF "stage modélisme" 45€ forfait 1 journée (peinture, sculpture ou autres selon annonce)
-PAF "stage modélisme" 80€ forfait 2 jours  

(peinture, sculpture ou autres selon annonce) 

-PAF "tournoi" 65€ forfait du SAMEDI 8H00 au DIMANCHE 14H00
-PAF "évènement hobby" 120€ forfait du VENDREDI 8H00 au DIMANCHE 16H30
-PAF "vacances ludiques" 495€   5 jours (voir annonce / selon date et offre)
-AUTRE ? Vous avez un projet, nous avons les lieux et le staff !!! CONTACTEZ NOUS pour un DEVIS GRATUIT !!!

**repas ou snack prévu selon le type de prestation. Hébergement collectif gratuit (prévoir sac de couchage  et/ou couverture) sauf si privatisation. la PAF inclue toujours chez GWS un petit cadeau de bienvenue... La PAF prévoit également le matériel spécifique pour toute formation. 
INFORMATION TARIFAIRE :  TVA non applicable art. 293B du CGI (vous pouvez demander gratuitement un devis et/ou une facture pour toute prestation). 



RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE HOBBY

RÈGLEMENT FONCTIONNEMENT RESEAUX SOCIAUX GWS (discord et autres)

GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, GWS / CENTRE HOBBY GWS et chaine youtube GAMES OF WAR STUDIO (2 T chemin des marleres, 64350 Moncaup FRANCE / SIRET : 50990302700043 / MAIL : gamesofwarstudio "at" gmail.com) Salut à toutes et à tous ! J'ouvre ce salon pour poser les annonces "administratives" du discord de la communauté GWS. Trouveront leur place ICI le règlement du discord et de la communauté, les informations liées à discord même et aussi les demandes/suggestions de la communauté pour que ce lieu soit ouvert à toutes et à tous, dans un esprit de partage et de convivialité ! (nota : les rubriques de jeux dans le menu à droit ne comportent QUE des jeux qui sont joués régulièrement ou au moins une fois dans l'année au CENTRE HOBBY GWS par ses membres. Nous n'ouvrirons donc pas d'autres rubriques sur des jeux non pratiqués ici, merci de votre compréhension). :smile: LE PRESENT REGLEMENT et ses ANNEXES doivent être lu. La participation aux évènements GWS comme sur la chaine ou au discord ou tout autre réseau social utilisé par GWS suggère l'acception sans réserve à ce présent règlement et ses annexes. UNE NOTIFICATION MAJ sera posté à chaque nouvel apport ou modification du présent règlement.

1 -PRESENTATION et USAGE DU DISCORD : En arrivant sur le discord de la communauté GWS, vous êtes invités à vous présenter par esprit de courtoisie (pseudo / et ou prénom + localisation géographique (pour savoir si vous allez trouver des copains/copines par ici) + jeu(x) pratiqué(e)s et autres joyeuseries pour vous introduire. EN VOUS REMERCIANT ! Et ça se passe PAR ICI : #accueil-presentation-gws  Ensuite, vous pouvez poster dans les différentes rubriques, en essayant au possible de rester dans le "cadre" du sujet initial de la rubrique même pour éviter les hors sujets trop long... Les profils non présentés au bout d'un mois seront supprimés au bout d'un mois. MERCI pour votre courtoisie et votre compréhension. Et merci de faire attention à votre orthographe et votre façon d'écrire pour rester lisible dans notre belle langue française !

2 -PUBLICITE : La publicité pour des boutiques (hors partenariat GWS) ou autres est soumise à autorisation. MERCI de contacter un membre de l'équipe pour se faire.

3 - OFFRE DE PRESTATIONS : GWS propose différentes prestation de services. Les offres non GWS sont soumises à autorisation. MERCI de contacter un membre de l'équipe pour se faire avant de poster et proposer vos services (service impression, peinture, modélisme et création de table, stage divers etc...)

4 - POLITIQUE et RELIGIOSITE... (Et autres joyeusetés de la sphère privée........................). Il convient de respecter une stricte neutralité politique et religieuse par ICI. En gros, on parle jeu, figurine ou bien encore modélisme, et le reste, c'est perso, comme la brosse à dent ! Pour RAPPEL, toutes les LOIS françaises s'appliquent ici. Soyez donc modérés dans vos propos, pas de propagande et de discrimination de je ne sais quoi à caractère sociale, raciale, sexuelle, alimentaire et autres, pas d'incitation à la haine, à la violence ou à la consommation de quoi que ce soit d'illicite...(à part l'addiction aux figurines, c'est plus que toléré).

 5 - BIEVENILLANCE : Tout est résumé ici dans ce joli mot. Comportez vous avec bienveillance, avec esprit d'ouverture y compris dans les débats divers et variés qui peuvent surgir dans notre hobby (GW pas bien, gnagnagna... Mantic les figs ne sont pas belles gnagnagna, les jeux historiques c'est pour les vieux, gnagnagna, je préfère les aubergines aux courgettes, gnagnagna etc...). C'est dit ici sur le ton de l'humour et avec bienveillance... On a tous le droit d'avoir des avis, mais on a pas le droit de se ch*ier dessus ou sur les autres ! C'est parlant comme exemple ? On allait oublier : Pas de gros mots, ça semble évident ! (mince, y'en a un déjà dans le point 5).

 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE (etc...). Il est interdit de diffuser du contenu officiel (copie sous quelques formes que ce soit) sur le discord ou tout site de GWS dans le cadre du respect de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur. De même, tout support quelqu'il soit (photo, vidéo etc..) diffusé par GWS est propriété entière à GWS et ne peut être réutilisé sans son consentement. (euh ça c'est pour prévenir les cartons rouges de GW... rires  ). Notez que les participations sur la chaine GWS se font bénévolement et sans aucune contribution quelconque (rémunération et...) et que vous cédez vos droits à l'image/diffusion à ce titre à durée indéterminée et quelques soient les moyens de diffusion ou support média (ex : youtube, instagram....). 

7 -  Y'en a pas de 7e... Mais on le garde sous le coude sait on jamais ! La communauté grandit... MERCI à toutes et à tous pour vos partages, votre fougue de hobbyiste et bon jeu ! 

 

Réglement intérieur du Centre Hobby GWS 




Le domaine GWS est un endroit tranquille entouré de 10 hectares de verdure pour vous permettre de passer un bon moment convivial dans un lieu atypique au calme et dans la sérénité... Ce réglement vise uniquement à préserver ce lieu et nos activités. Merci de le prendre en considération pour un meilleur partage ! 

AVANT PROPOS 

Global Wargames Solution (SIRET 50990302700043), aussi nommé GWS et GAMES of WAR STUDIO est une entreprise et organisme de formations culturelles sous le statut physique d'un centre culturel privé qui propose des activités divers et variées (manifestation, séminaire, tournois etc...) autour du Hobby, de la figurine, du wargame (jeux) et du modélisme (sculpture, peinture sur figurine etc...). Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participant(e)s (stagiaires) suivant n'importe quelle activité organisée l'entreprise sus nommé dirigée par Jonathan CZODOR (Conjointe collaboratrice Julie CZODOR au SIRET . Sera définit ici par PRESTATION tout type d'activité proposée par GWS et ce quelque soit la forme, la durée ou la nature (par exemple : convention, évènement, stage, etc...). Sera définit ici par "domaine" l'intégralité du site physique GWS y compris la partie naturelle (forêt et plaines), les habitations privées et sa ferme traditionnelle. 

ARTICLE 1: Rapport à la législation en vigueur en France 

Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles de vie appliquées au sein du Centre Hobby GWS et durant toutes activités organisées par celui ci. De manière générale, l'ensemble des Lois de la République française s'applique sur le domaine GWS et doivent être respectées. 

ARTICLE 2 : Personnes concernées par le présent règlement intérieur 

Le règlement intérieur s’applique à tous les participant(e)s et stagiaires inscrit(e)s à une session dispensée dans les locaux de GWS, et ce, pour toute la durée de la formation suivie et de l'évènement proposé. Chaque participant(e) / stagiaire est considéré(e) comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation ou participe à un évènement sur notre site (centre hobby et ensemble du domaine rattaché), et accepte que des mesures fixés par le présent règlement ou par la Loi française soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier. 

ARTICLE 3 : Hygiène et sécurité, règles générales 

3A - Chaque participant(e) / stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation et/ou de l'évènement. Il convient d'avoir une hygiène correcte dans un esprit de respect des autres usagers. Les déchets doivent être jetés dans les poubelles adéquates, idem pour les "mégots" de cigarettes. Les installations utilisées doivent être nettoyées et remise en état après usages. 

3B - Il est strictement interdit de fumer (y compris cigarette électronique) au sein de la totalité des locaux du Centre Hobby, y compris en extérieur SAUF sur l'emplacement réservé à cet effet sur le parking. 

3C - Il est interdit aux participant(e)s et stagiaires d'introduire de l'alcool ou de consommer de l'alcool sur notre site (pas de licence 4 et présences potentiells de mineurs). Il est également interdit de pénétrer sur le site en état d’ivresse sous peine d'y être refusé et/ou renvoyé. La même règle s'applique pour tout produit stupéfiant non autorisé par la Loi française. En cas de non respect de ces points de règles de sécurité, GWS pourra faire appel aux forces de l'ordre. 

3D - Tout accident ou incident survenu à l’occasion d'un évènement ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le/la participant(e) / stagiaire accidenté(e) ou les personnes témoins de l’accident au Responsable du site, et/ou à son représentant. En cas de blessure, l'évacuation sanitaire doit se faire impérativement par voie officielle avec les pompiers, le samu ou autre. En cas contraire, l'évacuation et ses possibles complications se font sous la responsabilité des personnes procédant à cette même évacuation. 

3E - Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés sur le panneau d'entrée au parking et sur le site ainsi que dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participant(e)s / stagiaires. Les participant(e)s / stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un tout autre représentant de l’établissement. 

ARTICLE 8 : Respect des horaires 

8A - Les horaires de stage ou d'évènement sont fixés par GWS et portés à la connaissance des participant(e)s / stagiaires via le site internet et/ou discord et/ou les fiches annonces ou tout autre moyen jugé nécessaire par GWS et ce sous différents formats. Les Participant(e)s / stagiaires sont tenus de respecter strictement les dates et horaires posés pour l'évènement ou le stage, notamment en matière de jour de rendez vous, d'accueil et de fin de prestation. En cas d’absence ou de retard au stage, le/la participant(e) / stagiaire doit avertir GWS par téléphone /et ou mail dans les meilleurs délais. 

8B – Par respect pour les habitants et autres usagers du site, il convient de respecter la discrétion de 22H à 08H00. La circulation sur site de nuit après minuit sauf urgence et nécessité sanitaire ne sont pas autorisé, SAUF dérogation explicite et exceptionnelle. 

ARTICLE 9 : Tenue vestimentaire et comportement 

9A - Les participant(e)s / stagiaires sont invité(e)s à se présenter sur site en tenue décente et pudique et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur le domaine GWS. 

9B - Les insultes et manques de respects ne sont pas tolérés ici. La bienveillance est le maitre-mot qui doit régir les rapports de tout(e)s particpant(e)s sur notre domaine. 

9C - Par mesure de sécurité (présence animaux, zoonose, plantes sauvages etc...), marcher pieds nus est interdit dans la zone d'élevage et déconseillé sur le reste du site. En hiver, si vous voulez profiter des lieux, il est conseillé d'apporter une paire de bottes (pour aller en zone naturelle) et d'avoir une paire de claquettes, crocs ou chaussons pour l'intérieur de la maison bioclimatique. 

ARTICLE 10 : Usage du matériel 

Chaque participant(e) / stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa participation et/ou formation sur site,y compris les locaux. Les participant(e)s stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins que celles définie dans le cadre de la participation/formation est interdite. À la fin de l'évènement / stage, le /la participant(e) / stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme, sauf les éléments distribués en cours de formation, les cadeaux de bienvenue et autres lots propres à un évènement particuliers et prévu pour cet effet que le/la participant(e) / stagiaire est clairement autorisé(e) à conserver. 

ARTICLE 11 : Droit à l'image, enregistrements, propriété intellectuelle 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation ou les évènements et/ou de les diffuser sans autorisation explicite sur les réseaux sociaux. Toutes installations (habitation privée etc...) en dehors du cadre CENTRE HOBBY GWS ne peuvent être filmé et/ou photgraphiés et diffusées sous peine de poursuite (respect de la vie privée...). Les mineurs ne peuvent être filmés/photographiés sans l'autorisation express de leur représentant légal. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur (propriété intellectuelle) et ne peut être réutilisée (partage, diffusion quelque soit le support ou le média) autrement que pour un strict usage personnel. 

ARTICLE 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires 

GWS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participant(e)s / stagiaires sur le site dans sa globalité, y compris le parking. 

ARTICLE 13 : Sanctions, procédure disciplinaire, recours en justice. 

Tout manquement du participant(e) / stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction (blame oral, refus d'intégration de la formation ou de l'évènement, renvoi du site sans remboursement, et/ou accompagné d'une plainte auprès des services des forces de l'ordre...). 




ARTICLE 14 : Accès au lieu, emplacements d'hébergement potentiels et consignes d'usage 

14A L'accessibilité se fait sous réserve d'avoir l'autorisation par un membre de l'équipe encadrante de GWS et/ou de s'être acquitté de sa "cotisation PAF" (participation au frais) / Voir CGV et tarifications. 

14B - Nous disposons de 6 emplacements de tentes (camping à la ferme sous réservation 3 jours max sauf dérogation évènement), et de 3 emplacements de camping car (sous réservation 3 jours max sauf dérogation évènement).Voir CGV et tarifications. 




Note : Nous avons également la possibilité de mettre à disposition une tente pour 6 personnes (avec lit de camp / possibilité d'avoir un poêle à bois), d'une petite yourte pour 4 personnes et d'une grande yourte pour 10 personnes. Il est possible de privatiser ces hébergements sous réservation et conditions. Voir CGV et tarifications. 

L'ensemble de ces hébergements font partie intégrante du domaine GWS (Centre Hobby) et sont soumis à l'intégralité du présent réglement. 

14C- Il convient d'utiliser les chemins balisés et uniquement ceux ci pour préserver la nature environnante. Notez que l'ensemble de l'espace naturel du site est un espace pastorale protégé et réglementé (fumer y est interdit, allumer des feux également...) 

14D – Les chiens (et autres animaux de compagnie) sont autorisés sur site MAIS UNIQUEMENT dans la zone du CENTRE HOBBY et attaché. Ils doivent être tenus en laisse durant les déplacements. Pour des questions d'hygiène, ils ne sont pas autorisés dans les habitations (batiment fermé), hébergements, et sanitaires (salle d'eau et toilettes). 

14E – Des locaux propres sont mis à votre disposition pour permettre le bon déroulement des activités du CENTRE HOBBY GWS. Il convient de respecter les consignes quant à l'usage de ces lieux et notamment en matière de propreté et de les maintenir en état (du matériel est mis à disposition en cas de besoin). Il convient de mettre ses déchets dans les poubelles de tri dédiées et les mégots uniquement dans le cendrier prévu à cet effet sur le parking. 


 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATIONS DE SERVICE "WARGAME SOLUTIONS" 



Les présentes conditions générales de vente dites "CGV" définissent les règles et les conditions sous lesquelles GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR (SIRET 509 903 027 00043) fournissent leurs services en tant que prestataire de service dit "freelance" à leur client dans les domaines suivants : 



-consulting "monde du jeu" (avis et conseils de positionnement, regard sur le marché du jeu de la figurine et autres selons expériences et compétiences), 

-game design (conception de système de jeu), ou aide game design (co-designer), 

-écriture de règles, ou aide à l'écriture de règles, traduction (anglais. Pour toute autre langue, faite une demande) ou aide à la traduction ou relecture, 

-conception de surface ou table de jeu pour jeu de figurines, 

-création de figurine(création graphique tout support dont sculpture 3D), 

-service de communication (internet toutes plateformes selon possibilités, photographies, vidéo de promotion, montage vidéo et autres selons expériences et compétiences) 



 

Les CGV couvrent des aspects essentiels afin de protéger les différents partis du contrat (GWS, Global Wargame Solutions, Jonathan CZODOR) tels que 



1-les modalités de paiement,

2-les délais de livraison,

3-les responsabilités et les droits d’auteur.

4-autres et divers (contrat) 


Dès lors qu'un contrat (à définir selon la mission avec le client) ou un accord oral de travail est établi avec GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR sur l'accomplissement d'une mission en "freelance" dans le cadre des domaines de compétences ci dessous mentionnés, le client accepte une pleine adhésion aux présentes CGV. 



1- Tarifications et modalité de paiement 



1a- Tarification des prestations 



La tarification des prestations dépendent de la mission ou des missions confiées à GWS, GLOBAL WARGAMES SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR, de leur complexité et de leur durée. Pour toute mission, un devis sera proposé suite à entretien avec le client pour cibler les besoins ainsi que la valeur de la ou des prestations.L 



A titre informatif , voici nos tarifications 2025/2026. Pour d'autres tarifications, nous contacter. Un devis vous sera proposés à l'étude au cas par cas selon les beosins. Notez que les montants peuvent varier en fonction des facteurs cités plus haut (Nota : Tarifications données Hors Taxe tva non applicable art. 293 b du CGI") : 



-Taux horaire consulting 1H = 50€ HT 

-Game design forfait à la journée (pas de nb d'heures définies) = 350€ HT 

-Sculpture figurine méthode traditionnelle (pâte epoxy) = 300 à 500€ HT selon l'échelle 

-Sculpture figurine 3D (STL ou autres) = 500€ à 1500€ HT selon l'échelle 

-Table de jeu 60x60 (sans électronique) = 500€ HT 

-Prestation vidéo de promotion (diffusion sur nos réseaux) 250 à 500€ HT la vidéo (de 12 à 26min max) 

-Ecriture, et/ou traduction et/ou relecture (selon volumes et type / Français/Anglais ou Anglais/français) 25€ HT la page 

-Prestation dans l'urgence : En cas d'une demande faisant l'oeuvre d'une urgence de livraison de la ou des prestations proposées par GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR selon la nécessité du client, une majoration de 30% pourra être appliquée aux tarifications ci dessus données. 



Il est possible de définir un forfait pour un ensemble de prestations. Un devis vous sera proposé gratuitement au cas par cas. Tous nos devis sont valables 3 mois à compter de la date d'établissement. Dépassé ce délai, un nouveau devis devra être établi. 



1b- Modalité de paiement 



Une fois la ou les prestations fixées par un cahier des charges précis (à voir selon contrat client) et leur valeur (tarification) posée, GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTION, JONATHAN CZODOR propose deux solutions de paiement : 



-30% HT de la somme totale à la signature du contrat et 70% à la livraison ou exécution de la dite mission en fin de date initialement prévu par le contrat client. 

-Paiement à la journée, à la semaine, ou au moins au nombre de prestation selon ce qui est prévu par le contrat client. Selon l'option retenue, une facture éditée par GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR sera adressée au client et celle ci devra être payé au maximu dans les 60 jours à partir de la date mentionnée dans la facturation. En cas de retard, des pénalités peuvent s'appliquer, conformément au droit français en la matière. 

-Le versement du paiement de la ou des prestations devra se faire par virement (RIB/IBAN d'entreprise fourni par GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR). 

-En cas de litige, GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR se réserve le droit de saisir les services de l'Etat français approprié et engager un recours en Justice. 



2- Délais de livraison 



2a- les délais de livraison sont fixées de manière contactruelle entre le client et GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR avec une date butoire claire. Cette date clôture le contrat initialement établi (avec livraison de la prestation) et vise à la clôture de tout compte. 



2b- Les présentes CGV fixent un ensemble de délais professionnels de livraison. Ces délais peuvent être négociés par contrat avec le client selon les besoins concrets. 



A titre informatif, voici les délais de livraisons 2025/2025 sur nos prestations (ces délais peuvent variés selon la demande client (urgence ou non), la qualité du travail demandé etc.. : 



-Game design création d'un jeu intégralement = 12 mois 

-Sculpture figurine méthode traditionnelle (pâte epoxy) = Environ 1 mois 

-Sculpture figurine 3D (STL ou autres) = Environ 1 mois 

-Table de jeu 60x60 (sans électronique) = 15 jours en moyenne 

-Prestation vidéo de promotion (diffusion sur nos réseaux) = entre tournage (si 1 journée), montage et diffusion : 48 à 72 (hors rapport de bataille qui demande 7 jours complets) 

-Ecriture, et/ou traduction et/ou relecture : 250 pages en 1 mois. 



2c- Clause de non responsabilité 



GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR ne peut être tenu pour responsable de délais de livraison non réalisables ou de changement modifiant les délais de livraison de facto. Une réévalution du contrat peut être alors effectuée si nécessaire pour coller aux besoin de développement/production du projet. 



3- Responsabilités, droits d’auteur et propriété intellectuelle. 



3a – Responsabilité de GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR 





GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR s'engage dans les présentes CGV à ne pas divulguer les informations quand au développement du projet sur lequel l'entreprise est mandatée (en dehors des sources ouvertes et de toutes informations expressément autorisées à divulgation par le client) et ce durant la totalité du développement du projet sur lequel GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR est engagé quelque soit la prestation. 



3b -droits d’auteur et propriété intellectuelle. 





Les droits d'auteur et la propriété intellectuelle du travail pour lequel est mandaté GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR sont à définir par le contrat proposé par le client. 



Dans le cas d'un contrat de cession de droits d'auteur et de propriété intellectuelle, 

GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR s'engage à céder la totalité de ceux ci et à ne pas faire appel de cette cession, en accod avec le droit français en la matière. Dans tout autre cas, les deux partis doivent clairement définir ce qui est du droit d'auteur, de la propriété intellectuelle et ce qui procède de la cession de droit et de propriété intellectuelle le cas échéant. 



3c- Citation dans la prestation 



Dans le cadre de son travail pour lequel GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR est mandaté, le client est autorisé et invité à citer GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR (selon l'appelation retenue) dans les crédits et tout autre élément mentionnant les personnes ayant oeuvrées sur le projet. Ceci n'est en aucun cas une reconnaissance de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle (notamment si définit comme cession des droits d'auteurs et de propriété intellectuelle dans le contrat entre le client et GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR). Il ne s'agit que d'un faire-valoir professionnel pour la reconnaissance et la qualité du travail effectué. 



Dans le cas de non cession des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle dans la prestation effectuée par GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR, l'entreprise (selon l'appelation retenue) doit être impérativement citée dans les crédits et tout autre élément mentionnant les personnes ayant oeuvrées sur le projet. 



4- Autre et divers (contrat) 



4a-Contrat, cahier des charges et moyen mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation 



Un contrat oral ou écrit (de préférence) peut être établi entre le client et des moyens matériels et virtuels disponibles des moyens matériels et virtuels disponibles. Il sera fourni en deux exemplaires signées et dument remplis (Un à chaque parti). Le client se doit de fournir un cahier des charges précises quand aux besoins de la prestation et l'ensemble de informations liées, ainsi que les moyens matériels et virtuels disponibles à celle ci pour sa bonne réalisation. Celui ci doit être fourni dès les premières prestations afin de clarifier le champ d'action de GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR, et lui permettre de réaliser la meilleure prestation possible dans le cadre de ses compétences définies. 



4b – Clauses particulières 



-GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR respecte une stricte neutralité politique, religieuse et philosophique. L'entreprise ne souhaite pas travailler sur une prestation liée à ces champs particuliers précédemment nommés. 



-GWS, GLOBAL WARGAME SOLUTIONS, JONATHAN CZODOR se réserve le droit de dénoncer tout contrat ne respectant pas les Lois internationales en matière de droits de l'Homme, et le droit français en matière de travail ou des conventions collectives attribuées à chaque domaine de compétence pour lequel l'entreprise peut être engagée. De même, tout manquement à la Loi française peut faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes et d'une dénonciation de contrat de facto.